1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de la SARL Le Clot de l’origine, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la SARL Le Clot de l’origine quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que la SARL Le Clot de l’origine ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

2 - Prise de commande et confirmation

2.1. Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l'adresse de livraison, le mode de paiement, ...). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL Le Clot de l’origine ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l'acceptation de la SARL Le Clot de l’origine. La SARL Le Clot de l’origine se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d'informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats et confiseries. Aussi, le client ne saurait s'en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d'un montant de 10 € TTC sera appliquée.

2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

3 - Prix

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent en Euros TTC, au départ de notre cave. Le tarif général peut être révisé librement par la SARL Le Clot de l’origine.

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

4 - Paiement à la commande

4.1. Le paiement s'effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard ou virement. C'est la raison pour laquelle il n'est pas pratiqué de conditions d'escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l'Euro.                  

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.4. Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité dans les zones prévues à cet effet et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte. Le protocole de sécurisation utilisé (SSL) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

5 - Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu'à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à la SARL Le Clot de l’origine l'indisponibilité d'un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l'information préalablement à la livraison de sa commande.

6 - Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés la SARL Le Clot de l’origine dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone...) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La SARL Le Clot de l’origine ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l'impossibilité de livrer est due à un manque d'informations ou à une erreur d'adresse, la re-livraison sera facturée en totalité au client.

6.1.3. Attention : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

6.1.4. La SARL Le Clot de l’origine s'engage à traiter et à acheminer la commande jusqu'à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu'elle choisira. Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, à qui il appartient de vérifier le contenu des colis lors de la réception et de formuler, le cas échéant, les réserves sur le bordereau de livraison fourni par le Transporteur et contresigné des deux parties. Toutes les marchandises étant vérifiées soigneusement lors de l’expédition, la SARL Le Clot de l’Origine ne peut accepter aucune réclamation pour casse ou soustraction en cours de route si les réserves indiquées ci-dessus ne sont pas effectuées en temps et lieux, conformément à la législation en vigueur.

6.1.5. Produits reçus cassés ou fondus : Nos produits vous sont expédiés par transporteur, si vous les recevez abîmés, nous vous remercions de nous le signaler, mais la SARL Le Clot de l’origine ne remboursera ni échangera la commande. De même pour les produits reçus fondus la SARL Le Clot de l’origine ne peut pas tenir compte des aléas de la météo et se dégage de toute responsabilité.

6.1.6. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits. En aucun cas, la SARL Le Clot de l’origine ne peut être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

6.1.7. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l'adresse suivante : la SARL Le Clot de l’origine –1 Route de Lesquerde - 66460 MAURY. Vous devez sélectionner le pays de livraison dans le processus de commande pour connaître les frais de port. Cependant, le tarif en vigueur est calculé selon la destination et le poids du colis et est disponible à tout moment sur le site.

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et de la période de l'année.

6.2.2. La date proposée est garantie : hors cas de force majeure, hors cas de grève des transporteurs, à condition que l'adresse de livraison soit précise, exacte et complète, à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

6.2.3 Cette date proposée est garantie pour les commandes passées entre le lundi et le jeudi (sauf jours fériés français) avant 12 h 00 (midi), heure de Paris et les livraisons sont effectuées les jours ouvrés non fériés du pays destinataire.

Aucune livraison ne pourra être effectuée le dimanche.

Attention : Toutes les commandes passées les vendredi, samedi et dimanche seront expédiées le lundi suivant et donc livrées à partir du mardi uniquement. En période de forte activité (du 15 au 24 décembre), les délais ne pourront pas forcément être garantis.

7 - Transfert de propriété - transfert de risques

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. La SARL Le Clot de l’origine assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu'à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

8 - Réclamations - Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de la SARL Le Clot de l’origine, par lettre recommandée avec accusé réception ou par e-mail : la SARL Le Clot de l’origine – 1 Route de Lesquerde - 66460 MAURY - E-mail : contact@clotdelorigine.fr. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, ...). Après l'analyse et l'acceptation de la réclamation par la SARL Le Clot de l’origine, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

9 - Retours

9.1. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre la SARL Le Clot de l’origine et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l'accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par la SARL Le Clot de l’origine, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par la SARL Le Clot de l’origine, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

9.3 En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client peut retourner, à ses propres frais, à la SARL Le  Clot de l’origine - 1 Route de Lesquerde - 66 460 MAURY.

10 - Droit d'accès et de rectification

10.1. Déontologie Soucieuse de la protection de votre vie privée, la SARL Le Clot de l’origine traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.2. Vos droits Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : Par mail : contact@clotdelorigine.fr Par courrier : la SARL Le Clot de l’origine – 1 Route de Lesquerde – 66460 MAURY.

10.3. Le RGPD est appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L'utilisateur a la possibilité de demander la suppression de toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité par courrier : la SARL Le Clot de l’origine – 1 Route de Lesquerde – 66460 MAURY. L'hébergement de notre site est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.

11 - Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

12 - Règlement des litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive de la juridiction du tribunal de commerce de Perpignan.

13 - Protection des mineurs  / Abus d'alcool

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez en remplissant le bon de commande à avoir seize ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.